Conditions générales

Conditions générales de : THE AUDIO SPECIALISTS B.V.

Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V., qu’elles soient faites ou non par la boutique en ligne, ainsi qu’à tous les contrats, conclus ou non par la boutique en ligne, entre THE AUDIO SPECIALISTS B.V. et un partenaire, ci-après dénommé : « partie contractante »
2. En confiant une commande, la partie contractante déclare accepter le champ d’application des présentes conditions générales. Les conditions générales de la partie contractante ne s’appliquent donc pas, sauf convention écrite contraire.

Contrats

3. Les contrats résultent d’une acceptation écrite ou par voie électronique d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V.
4. THE AUDIO SPECIALISTS B.V. est habilité, si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, à avoir recours à des tiers, dont les frais seront répercutés sur la partie contractante.

Offres et listes de prix

5. Toutes les offres d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V. sont sans engagement, sauf convention contraire expressément stipulée par écrit. Les offres de THE AUDIO SPECIALISTS B.V. sont valables pendant trente jours, à dater du moment où elles ont été formulées, sauf convention écrite contraire.
6. Toutes les offres de prix sont faites sous réserve d’une modification de prix. THE AUDIO SPECIALISTS B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix mentionnés dans l’offre et les listes de prix – jusqu’au moment du paiement – par exemple, mais pas uniquement, à la suite de modification du taux de change et/ou de devise. Une telle modification de prix ne donne pas le droit à la partie contractante de (faire) résilier le contrat, sauf si la modification de prix entraîne une augmentation de plus de 15 %.
7. Les offres, informations, confirmations et prix fournis par THE AUDIO SPECIALISTS B.V. à la partie contractante sont confidentiels et ne peuvent donc pas être transmis à des tiers (pour consultation). Tous les dommages qu’THE AUDIO SPECIALISTS B.V. subit parce que la partie contractante agit en infraction avec cette disposition seront totalement à charge de la partie contractante.

Livraison et risque

8. Les délais de livraison indiqués n’ont jamais valeur de délais définitifs, sauf convention écrite contraire.
9. La livraison des produits par THE AUDIO SPECIALISTS B.V. et le transfert du risque qui en découle, s’effectuent toujours départ entrepôt/entreprise THE AUDIO SPECIALISTS B.V. Dès que les produits quittent l’entrepôt/l’entreprise d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V, le risque lié aux produits est transféré à la partie contractante.
10. Le transport est toujours effectué à charge et au risque de la partie contractante même si celle-ci charge THE AUDIO SPECIALISTS B.V. d’effectuer le transport. Cela s’applique également lorsque le transporteur précise que les dégâts liés au transport sont à charge et au risque de l’expéditeur (THE AUDIO SPECIALISTS B.V.).

Paiement

11. Sauf convention écrite contraire, le paiement doit être effectué par la partie contractante avant la livraison, par virement bancaire.
12. Si la partie contractante reste en défaut de paiement, elle sera réputée en défaut immédiat sans qu’une mise en demeure ne soit exigée par THE AUDIO SPECIALISTS B.V. Dans ce cas, la partie contractante devra, outre l’intérêt commercial légal, également payer des frais (de recouvrement) extrajudiciaires, lesquels contrairement à l’art. 6:96 paragraphe 4 du Code Civil néerlandais et contrairement à la Décision sur le remboursement des frais extrajudiciaires s’élèvent à 15 % du montant principal, avec un minimum 100,00 € pour toute facture partiellement ou totalement impayée.
13. Le paiement est toujours effectué sans droit de suspension et/ou de compensation, à moins que la demande reconventionnelle avec laquelle la partie contractante veut compenser soit reconnue par THE AUDIO SPECIALISTS B.V. par écrit.
14. Les paiements (partiels) effectués par la partie contractante visent, quelles que soient les caractéristiques mentionnées par la partie contractante, d’abord à clôturer la plus ancienne facture laissée en suspens.

Garantie, défaut et réclamation

15. THE AUDIO SPECIALISTS B.V. garantit que les produits, activités et/ou services fournis sont adaptés aux applications visées par THE AUDIO SPECIALISTS B.V. qui émanent du mode d’emploi fourni. THE AUDIO SPECIALISTS B.V. fournit des garanties plus étendues uniquement en cas de convention écrite explicite.
16. S’il est question de garantie d’usine et/ou de responsabilité du produit, seul le fabricant est responsable.
17. Dans le cas d’un contrat obligeant THE AUDIO SPECIALISTS B.V. à fournir des produits, les défauts apparents doivent être signalés par la partie contractante directement à la réception sur le document de livraison (numérique). Il peut par exemple s’agir, sans s’y limiter, du document de transport ou du bon de livraison. Les défauts doivent également être signalés par écrit (e-mail) à THE AUDIO SPECIALISTS B.V.
18. Tout autre défaut (caché) doit être signalé par écrit (e-mail) par la partie contractante à THE AUDIO SPECIALISTS B.V. dans les 24 heures qui suivent le moment où il a été constaté ou aurait raisonnablement dû être découvert. THE AUDIO SPECIALISTS B.V. applique un délai de réclamation court car les réclamations non introduites à temps peuvent entraîner de lourdes conséquences, qui ne peuvent être évitées qu’avec un délai de réclamation court.
19. Les notifications de défauts qui ne sont pas accompagnées de la facture d’achat originale ne seront pas traitées par THE AUDIO SPECIALISTS B.V.
20. La partie contractante n’a pas droit à la réparation des défauts pour autant qu’ils concernent des systèmes et appareils fournis dans un autre projet qui a déjà été livré et pour lesquels un formulaire d’acceptation a déjà été signé à la livraison.
21. Si la partie contractante a introduit la notification et que les biens ne répondent réellement pas aux conditions de garantie ou présentent des défauts, THE AUDIO SPECIALISTS B.V. est tenu de réparer ou remplacer les marchandises au choix. Tous les frais logistiques liés à la réparation ou au remplacement sont à charge et au risque de la partie contractante.
22. Le fait d’invoquer le droit de réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement de la partie contractante.

Force majeure

23. En cas de force majeure, THE AUDIO SPECIALISTS B.V. a le droit de suspendre ses obligations pour la durée du cas de force majeure en question. Sont reprises comme cas de force majeure toutes les situations qui n’étaient raisonnablement pas attendues au moment de la conclusion d’un contrat et échappent à THE AUDIO SPECIALISTS B.V. En cas de force majeure, la partie contractante n’a pas droit à un dédommagement.

Responsabilité

24. Ni THE AUDIO SPECIALISTS B.V., ni les tiers auxquels il fait appel pour l’exécution du contrat ne sont responsables vis-à-vis de la partie contractante pour le dédommagement de tout dégât, direct ou indirect, quelle qu’en soit la raison. Tout à l’exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave de la part d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V.
25. La responsabilité d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V. se limite au montant facturé pour la mission en question. Les dégâts indirects, y compris, entre autres, les dommages consécutifs, le manque à gagner et les dommages dus à une stagnation de l’entreprise n’entrent jamais en ligne de compte pour un dédommagement.
26. En dérogation à ce qui précède, si THE AUDIO SPECIALISTS B.V. est assuré pour les dommages en question, sa responsabilité se limite au montant à payer par l’assureur sur la base de cette assurance. Une copie de la police d’assurance avec les conditions peut être consultée par la partie contractante dans les bureaux d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V.

Retours

27. Les retours peuvent être envoyés à l’adresse suivante : THE AUDIO SPECIALISTS B.V. Retours, Stadhoudersmolenweg 196, 7317 AZ Apeldoorn, Pays-Bas. Seuls les retours accompagnés du formulaire ad hoc seront traités.
28. Les retours doivent être envoyés à THE AUDIO SPECIALISTS B.V. dans les 14 jours qui suivent la réception de votre livraison, pour pouvoir se rétracter du contrat de vente sans motif.
29. Pour les remboursements, THE AUDIO SPECIALISTS B.V. utilise le même mode de paiement que celui utilisé par la partie contractante, sauf si la partie contractante accepte un autre mode de paiement. Le remboursement sera effectué sans frais pour la partie contractante.
30. Les frais d’envoi liés aux retours sont à charge de la partie contractante.
31. Les articles issus du stock b (comme, mais pas uniquement, les retours, les produits ou emballages abîmés) ne peuvent pas être retournés et sont donc exclus du droit de rétractation.

Droit de propriété et droit de rétention

32. THE AUDIO SPECIALISTS B.V. a une réserve de propriété tel que stipulé à l’article 3:92 du Code Civil néerlandais sur tous les produits livrés par ses soins en ce qui concerne les créances relatives à la contrepartie des produits livrés par THE AUDIO SPECIALISTS B.V. à la partie contractante en vertu du ou des contrat(s) ou en vertu d’un ou plusieurs contrat(s) exécutés ou à exécuter pour la partie contractante, ainsi que les créances dues à la non-exécution desdits contrats à ce sujet. Dans le cas où il y a des transactions successives et/ou régulières entre THE AUDIO SPECIALISTS B.V. et la partie contractante, la réserve de propriété expire au moment où la partie contractante a satisfait à toutes les créances d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V. La partie contractante est tenue de s’abstenir de toute action qui porte préjudice à la réserve de propriété susmentionnée, comme la constitution de gages, le transfert à un tiers, la vente ou le montage.
33. THE AUDIO SPECIALISTS B.V. a le droit de rétention sur les biens proposés à la transformation, à la réparation ou à l’entreposage. Dans le cas où THE AUDIO SPECIALISTS B.V. invoque ce droit, ce droit ne s’éteint pas du fait de la constitution d’une garantie par la partie contractante.

Droit applicable

34. Le droit néerlandais s’applique exclusivement à tous les contrats, à l’exception de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne sur les ventes). La compétence exclusive au sujet des litiges entre THE AUDIO SPECIALISTS B.V. et la partie contractante revient au Tribunal de Gelderland, situé à Zutphen (Pays-Bas) sans préjudice du droit d’THE AUDIO SPECIALISTS B.V. de choisir un autre tribunal, le cas échéant dans un autre pays.

Téléchargez les Conditions Générals